Notaire en droit de l'urbanisme et construction à Villefranche-sur-Mer

L'équipe de l'office notarial de Maître FIORONI, installé à Villefranche-sur-Mer, près de Saint-Jean-Cap-Ferrat, vous accompagne dans vos démarches ayant trait au droit de l'urbanisme et au droit de la construction.

Un notaire à vos côtés pour la rédaction de vos actes

Dans le cadre d'une vente immobilière sur plan ou d'une vente d'un terrain à bâtir, un acte authentique doit être établi afin de donner officiellement le droit de propriété à l'acheteur. Celui-ci doit être rédigé et signé chez un notaire. Pour une vente sur plan, l'acte doit être conforme aux réglementations d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) et poser les différentes modalités du contrat : état d'avancement des travaux, date prévisionnelle de livraison, calendrier des appels de fonds, etc.

Notre étude notariale, composée d'une équipe de professionnels, se charge de la rédaction de vos actes de vente. Nous sommes également à votre disposition pour vous accompagner dans le montage d'un dossier pour obtenir un permis de construire suite à l'achat d'un terrain à bâtir.

Un accompagnement en matière de fiscalité

La fiscalité n'est pas toujours évidente à comprendre. Notaire à Villefranche-sur-Mer, Maître FIORONI et ses collaborateurs spécialisés sont à même de vous apporter un éclairage dans ce domaine. Nous vous informons sur les différentes taxes auxquelles vous allez être soumis (TVA, taxe d'urbanisme, taxe d'aménagement) et sur les avantages fiscaux dont vous allez pouvoir bénéficier suite à l'achat d'un terrain à bâtir et à la construction de votre maison.

Particulier, professionnel ou collectivité territoriale nous nous tenons à vos côtés tout au long du processus d'achat ou de vente d'un terrain à bâtir ou d'un bien immobilier sur plan. Nous rédigeons les actes authentiques, vous conseillons et vous donnons toutes les informations concernant la fiscalité liée à l'urbanisme et à la construction.